Un p’tit coin de paradis… fiscal

23 novembre 2016 - Curium

Oubliez les paysages de carte postale et les cocktails fruités, c’est un jeu de cache-cache qui nous coûte chaque année des milliards de dollars.

Soyons francs. Même le plus honnête des citoyens ne saute pas de joie quand vient le temps de payer ses impôts. N’empêche, la plupart des contribuables paient leur dû. Ce sont les règles du jeu. Mais certains sont très habiles pour les contourner.

Des particuliers et entreprises millionnaires se faufilent entre les mailles du filet. Ils multiplient les tours de passe-passe pour éviter de payer leur pleine contribution.

Les paradis fiscaux sont des pays, des États ou même des villes où il n’y pas d’impôt ou très peu. Des résidents étrangers et des multinationales y envoient leur argent pour éviter l’impôt sur leur territoire d’origine.

Mais plus encore. Pour obtenir le titre « officiel » de paradis fiscal et devenir la coqueluche secrète de tous les requins de la finance, il faut aussi offrir certains avantages bien précis.

En plus du faible taux d’imposition, le paradis fiscal est protégé par des lois qui compliquent l’accès à l’information. En Suisse par exemple, les employés d’institutions bancaires ne sont pas autorisés à dévoiler l’identité de leurs clients. Même le gouvernement suisse ne peut briser cette confidentialité absolue. Un contexte idéal pour quiconque veut cacher ses opérations aux autorités.

Autre arme de séduction massive des paradis fiscaux : la possibilité d’utiliser une simple boîte postale comme adresse officielle, même si aucun employé ne travaille réellement à cet endroit.

Le 1209 North Orange, en plein coeur du paradis fiscal du Delaware, aux États-Unis, est l’adresse légale de 285 000 entreprises, incluant Apple, Coca Cola, Ford, Google, General Electric, Wal-Mart. Vous imaginez une gigantesque tour à bureaux ? Erreur ! Il s’agit en fait d’un modeste immeuble de deux étages, qui abrite une quantité spectaculaire de sociétés américaines… et de boîtes aux lettres ! Au total, le Delaware compte plus d’un million d’entreprises enregistrées pour seulement 935 000 habitants.

Légal. Moral ?

Plusieurs ruses permettent aux entreprises de tirer profit des paradis fiscaux sans enfreindre la loi.

C’est simple. Pour payer moins d’impôt, il suffit de déclarer moins de revenus.
La fiscaliste Marwah Rizqy1 cite la chaine suédoise H&M en exemple. Pour un t-shirt vendu 10 $, le magasin dépense 4 $. Il reste donc 6 $ de profit imposable. En 2007, la multinationale s’est mise à calculer « les prix de transfert » (redevances pour le design, transport, marketing, communication, etc.).

Les « à-côtés ». Depuis, le chandail ne coûte pas 4 $ à produire, mais 8 $, pour un maigre 2 $ de bénéfice imposable. Un montage astucieux, mais habituel pour la majorité des grandes marques internationales. Des entreprises envisagent même d’installer leurs serveurs sur des satellites pour éviter toute imposition !

« L’économie numérique pose aussi un défi de taille. On peut maintenant travailler et offrir nos services partout dans le monde, sans être imposé nulle part ! »

– Marwah Rizqy

Au cours des dernières années, les contrôles pour empêcher ce genre de pratiques ont été resserrés. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) travaille depuis 2000 à éliminer les paradis fiscaux. L’OCDE a même obtenu la collaboration de pratiquement tous les pays qui figurent sur la liste noire…

Panama papers

Sans doute avez-vous entendu parler des Panama Papers, le scandale financier qui a défrayé les manchettes le printemps dernier. La petite histoire ?

Une source anonyme a transmis à la presse plus de 11,5 millions de documents  confidentiels provenant d’un cabinet d’avocats panaméen. Des tas de fichiers sur les dessous de l’évasion fiscale mondiale, éclaboussant par la bande de nombreux politiciens, sportifs et célébrités. Au total, plus de 200 000 entreprises et 14 000 particuliers sont concernés par ces révélations. Parmi eux, le président russe Vladimir Poutine et la mégavedette du soccer Lionel Messi. Il s’agit de la plus grande révélation de documents exploitée par les médias !

Le scandale des Panama Papers a provoqué l’ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde entier et a entre autres poussé le premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.

Texte : Julie Champagne