La planète au tribunal pour le climat

19 août 2024 - Marie-Hélène Croisetière

Voici sept poursuites climatiques dans différents pays à travers le monde qui tentent de faire bouger leurs gouvernements en exigeant des actions concrètes et ambitieuses.

1. Crise constitutionnelle
Affaire Juliana
États-Unis

Qui? 21 ados et jeunes adultes
L’accusation : Les actions posées par le gouvernement américain contribuent aux changements climatiques et violent ainsi les droits des poursuivant·e·s.
Le verdict : Depuis 2015, le groupe tente de se faire entendre par le tribunal… sans succès.
Particularité : Le ministère de la Justice tente de retarder ou même d’annuler ce procès, qui s’appuie sur des droits inscrits dans la Constitution (un gros morceau!).

À voir! Le documentaire 21 jeunes en colère : Un procès pour le climat, sur Netflix.

2. Action contestation
Affaire Mathur
Ontario, Canada

Qui? 7 ados
L’accusation : Avec son plan inadéquat de réduction des GES, l’Ontario enfreint le droit des jeunes à la vie, à la sécurité et à l’égalité, un droit garanti par la Charte canadienne.
Le verdict : La poursuite déposée en 2019 avait été rejetée par la Cour supérieure de l’Ontario, qui reconnaissait toutefois que le plan ontarien était insuffisant. Le groupe conteste actuellement la décision.
Particularité : Si les jeunes gagnent, cela pourrait créer un précédent utile à d’autres poursuites similaires.
La demande : Ordonner une politique visant la réduction d’au moins 45 % des émissions de GES (le plan actuel est de 30 %).

3. Mamies en furie
Affaire Les Aînées pour le climat
Suisse

Qui? 2500 femmes âgées
L’accusation : La Suisse nuit à la santé des aîné·e·s en ne respectant pas ses engagements de réduction des GES pris lors de l’Accord de Paris.
Le verdict : En avril dernier, la Suisse a été jugée coupable d’avoir enfreint la Convention européenne des droits de l’homme.
Particularité : Une décision historique! Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme condamne un État pour son manque d’action face au changement climatique.

Conséquence : La décision pourrait faire jurisprudence, c’est-à-dire qu’elle pourrait servir de jugement de référence pour des affaires similaires en Europe. Durant l’été 2022, en Europe, 61 000 personnes sont mortes lors de vagues de chaleur. La plupart étaient des femmes âgées.

4. Objectif : carboneutre 2045
Affaire Neubauer
Allemagne

Qui? 10 jeunes
L’accusation : L’objectif de réduction des GES de l’Allemagne est insuffisant. Avec une diminution de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, impossible de limiter le réchauffement bien en deçà de 2 °C.
Le verdict : En 2020, le tribunal tranche : les cibles de réduction insuffisantes portent préjudice aux jeunes. Victoire! L’Allemagne doit revoir sa loi.
Conséquence : L’objectif de réduction des GES passe à 65 %. Le gouvernement allemand se fixe aussi l’objectif de devenir carboneutre en 2045, cinq ans plus tôt que prévu. Une influence positive sur les autres États européens, jugent les spécialistes.

5. La jeunesse contre le pétrole
Affaire Held
États-Unis

Qui? 16 ados et enfants
L’accusation : En soutenant financièrement l’industrie des énergies
fossiles, l’État du Montana enfreint le droit à un environnement propre
et sain, un droit garanti par la Constitution.
Le verdict : Une juge leur donne raison en 2023, après trois ans de
démarches.
Particularité : La poursuite mise sur des gestes posés par le gouvernement plutôt que sur les gestes qu’il n’a pas posés. Les jeunes ne demandent pas de compensation financière, mais que les mesures nécessaires soient prises pour réduire les préjudices. Ils et elles déplorent des effets sur leur santé physique et psychologique.

6. De zéro à héros
Affaire Urgenda
Pays-Bas

Qui? 900 citoyen·ne·s et l’organisme environnemental Urgenda
L’accusation : Le gouvernement des Pays-Bas contrevient aux droits en ne réduisant pas assez les GES.
Le verdict : En 2019, la Cour suprême juge que le gouvernement a échoué à protéger des droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. Six ans après le dépôt de la poursuite, elle lui ordonne de réduire ses émissions de GES d’au moins 25 % par rapport à 1990.
Particularité : Procès emblématique de la lutte contre le réchauffement climatique.
Conséquence : Une loi très ambitieuse est adoptée. Depuis, l’objectif a été atteint. Les Pays-Bas passent de cancre de l’environnement à leader européen en matière de politiques climatiques.

7. Les champs de la colère
Affaire Leghari
Pakistan

Qui? Asghar Leghari, avocat issu d’une famille agricole pakistanaise
L’accusation : Le Pakistan bafoue le droit des citoyen·ne·s à la vie, à la dignité humaine, à l’information et à la propriété en tardant à mettre en place sa Politique nationale sur le changement climatique.
Le verdict : En 2015, la cour a déterminé qu’il s’agit bien d’une atteinte aux droits fondamentaux, qui incluent le droit à un environnement sain et propre. Particularité : Une des premières poursuites climatiques dans un pays en développement.
Conséquence : Les ministres doivent présenter une liste d’actions à mettre en oeuvre à court terme. Une Commission sur le changement climatique surveille la progression de ce plan.

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