Le droit de polluer

26 novembre 2015 - Curium

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ?

Facile ! En faisant payer les pollueurs !

Si on dépasse les limites de vitesse sur la route, on paie une amende. De la même façon, si une entreprise émet plus de gaz à effet de serre (GES) que permis, elle paie une amende.

Le droit de polluer : c’est le principe du marché du carbone. Un outil développé par les gouvernements pour inciter les entreprises polluantes à réduire leurs émissions de GES. On impose aux entreprises un plafond de pollution, lequel diminue chaque année. Cela oblige les pollueurs à réduire leurs émissions jusqu’à ce que la cible soit atteinte.

À ce jour, 17 systèmes ont été instaurés dans le monde. Le Canada n’en a pas, mais le Québec, oui. Depuis janvier 2013, les entreprises qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 par année doivent s’inscrire au SPEDE (Système de Plafonnement et d’Échange de Droits d’Émission de GES).

Mais l’année suivante, le gouvernement réduit les quantités d’émissions autorisées, et encore l’année d’après… À moyen terme, les entreprises polluent moins, car elles cherchent des moyens de réduire leurs frais de pollution.

Certaines entreprises soumises à une concurrence mondiale ont un plafond gratuit (comme dans notre exemple). Mais d’autres doivent acheter au gouvernement la totalité de leurs crédits carbone lors de ventes aux enchères. Depuis le 1er  janvier 2015, c’est le cas des producteurs de combustibles fossiles.

Les pétrolières doivent acheter des crédits carbone pour compenser les émissions de GES du parc automobile. Bien sûr, la facture est refilée aux automobilistes, qui paient environ 3 ¢ de plus par litre d’essence depuis le début de l’année.

Par ce système, Québec prévoit percevoir 3,3 milliards de dollars d’ici 2020. Cet argent ira à des initiatives pour réduire nos émissions collectives de GES (par exemple, l’électrification de systèmes de transport en commun). Certains critiquent l’impunité qu’offre le SPEDE en « autorisant » la pollution en échange d’argent.

D’autres craignent que des entreprises déménagent là où de telles mesures n’existent pas…

Pour le moment, seuls le Québec, l’Alberta et la Californie ont un tel système en Amérique du Nord, mais d’autres provinces et États sont sur le point d’emboîter le pas.

LA BOURSE DU CARBONE

Les individus aussi peuvent acheter des crédits carbone !

Il est en effet possible de s’inscrire aux enchères et d’y acheter des crédits pour les revendre plus tard à profit, comme à la bourse ! Les enchères commencent à 10,50 $ le crédit, vendu en lot de 1000… C’est dans votre budget ?

TAXES À LA TONNE

D’autres États et provinces optent plutôt pour un système de taxe carbone. Les entreprises n’ont pas de plafond, mais elles doivent payer une taxe pour chaque tonne de GES émise. C’est le cas de la Colombie-Britannique, qui charge 31$ la tonne. Certains pays, comme la France, ont implanté les deux systèmes : une taxe et un plafond assorti d’un marché d’échange. Polluer commence à coûter cher là-bas…